Étiquette : Paradis fiscaux. La filière canadienne

Acadie Nouvelle

Par Alain Deneault
29 avril 2025

Un banquier au pouvoir

Sur un point, il n’y avait aucun suspens à l’attente des résultats électoraux de lundi soir. Que gagnassent les conservateurs version État pétrolier de Pierre Poilièvre ou les libéraux du banquier Mark Carney, les grands vainqueurs de cette élection allaient surtout être les grandes entreprises. Pendant quatre ans, elles ne se feront pas enquiquiner par l’agent du fisc ni ne perdront leurs subventions.  Leur seul adversaire est désormais le président des États-Unis, tant qu’elles ne déménageront pas au sud de la frontière. 

C’est une vieille mécanique. Les États fédéral et provinciaux constateront fatalement leurs difficultés à boucler le budget et leur incapacité à satisfaire minimalement leur mission sociale (financement des hôpitaux, des écoles, du logement, des minima sociaux…). Ils feront alors semblant de croire qu’il y va seulement d’un enjeu de dépenses. On se demandera alors où couper…

Gouvernements fédéral et provinciaux, quelle que soit leur bannière, conservatrice ou libérale, pourront continuer en toute quiétude à renier des promesses électorales, à supprimer des services ou à passivement laisser les institutions sociales en l’état de déconfiture qui est le leur. Quelques dépenses spectaculaires dans des domaines précis viendront voiler la situation globale. On continuera sinon de nous expliquer avec condescendance que l’argent ne pousse pas dans les arbres, que l’État n’a pas suffisamment de moyens, que les particuliers sont toujours surtaxés et surimposés… 

Les alchimistes du verbe ressortiront leurs formules creuses, à savoir qu’ils feront mieux avec moins et que le public n’y verra rien lorsque le bulldozer des budgets d’austérité sera passé par là. Certes, Mark Carney ne s’exhibera pas, lui, agitant rageusement une tronçonneuse pour nous annoncer des coupes brutales dans le budget de l’État ; comme il est libéral, il se contentera de procéder avec un sourire. 

On fera comme si, dans un budget, il n’y avait pas une autre colonne, celle des revenus. Ce la permettra d’éviter de mettre le doigt sur le bobo, à savoir que l’État, non, ne dépense pas trop. Plutôt, il manque de revenus : il ne va pas chercher l’argent là où il est et où il s’accumule vertigineusement. C’est lorsque les États se privent de revenus, en n’imposant pas suffisamment les grandes entreprises qui croulent aujourd’hui sous les bénéfices ni leurs actionnaires qui nagent dans les dividendes, qu’il est à court de fonds pour soutenir sa mission sociale. 

Maintenant que les Canadiens ont porté un banquier au pouvoir, plutôt que de soutenir les partis écologistes et de gauche, ils auront à la tête de leur gouvernement celui qui conduisait les destinées de la firme Brookfield Asset Management. À ce titre, Mark Carney a recouru aux avantages des paradis fiscaux dans la constitution de fonds d’investissement, dixit Radio-Canada (26 mars et 10 avril 2025). Il a aussi précisé que, sous sa gouverne, le Canada continuerait de n’imposer que la moitié des revenus en capitaux (investissements boursiers), faisant de notre pays en la matière un demi-paradis fiscal. 

Actuellement, bon an mal an, les entreprises contribuent seulement à hauteur d’environ 10 % au budget de l’État, et cela comprend les PME, captives du fisc à l’instar des particuliers de la classe moyenne. Les multinationales s’en sortent en versant à l’État bien moins qu’un pourboire, alors qu’elles profitent les premières des investissements publics : les routes, les aéroports, la sécurité publique, le système de justice, la formation professionnelle de leurs futurs employés, les subventions de l’État…

Des libéraux amis des paradis fiscaux

Le Parti libéral, à l’instar des conservateurs, a traditionnellement soutenu les paradis fiscaux. 

Rappelons-nous Paul Martin, dans les pas de qui Mark Carney dit marcher. Il a agi comme ministre des Finances, puis premier ministre, de 1993 à 2006, en étant, lui-même, puis ses fils, actionnaire unique de la Canada Steamship Lines. La flotte internationale de cette entreprise, cédée à la famille Martin par Paul Desmarais père, battait pavillon de complaisance et était administrée depuis les paradis fiscaux. Le Paul Martin ministre avait pourtant pour rôle officiel de lutter contre ce que faisait le Paul Martin entrepreneur. 

De retour au pouvoir, les libéraux du souriant Justin Trudeau ont nommé William Morneau ministre des Finances, de 2015 à 2020. Ce dernier détenait alors des parts dans une structure qui porte son nom, Morneau Shepell, laquelle avait des activités à la Barbade, au moins. Qui plus est, le responsable de la campagne de financement de 2015 était Stephen Bronfman, dont les entreprises sont très présentes elles aussi offshore.

Les libéraux fédéraux ont voté en 2016 contre une motion déposée par le député Gabriel Sainte-Marie pour revoir le corridor d’amnistie fiscale permanente entre la Barbade et le Canada que constitue un accord controversé signé en 1980 par les conservateurs de Jos Clark. 

Sur tous ces points, qu’on me permette d’en référer à mon * Paradis fiscaux : la filière canadienne (Écosociété). 

À l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, les députés libéraux comme conservateurs s’évanouissent lorsqu’il est question d’évitement fiscal, surtout lorsqu’on donne nommément en exemple le cas du conglomérat Irving. Tout au plus soufflent-ils dans un râle d’agonie que c’est à Ottawa d’y voir, que la fiscalité ne relève en rien de leur compétence constitutionnelle. Et incompétents, donc, ils le sont avec zèle. Aucun ne songe à mettre sous pression son homologue fédéral pour que l’État touche enfin sa juste part, et la redistribue aux provinces de façon qu’on puisse favoriser l’accès aux études postsecondaires, la rétribution décente des infirmières, l’embauche de puéricultrices dans les garderies… On regarde plutôt complaisamment des milliards de dollars échapper au fisc en murmurant : Ah ! ben, coudonc… C’est qu’un rapport matrimonial unit libéraux provinciaux et fédéraux ; ils forment officieusement une même entité, tel en France où les mêmes partis s’engagent dans les élections municipales, régionales et législatives… Et comme le grand manitou Dominic Leblanc ne dissimule pas ses étroits liens d’amitié avec la famille Irving (Acadie Nouvelle, 30 décembre 2024), on peut encore attendre. 

C’est le paradoxe de ces élections. Pour sauver le Canada de l’arrogance impérialiste affichée par le Youppi ! de la politique à la Maison-Blanche, on se sera reconnu dans un banquier qui risque de mettre encore plus à mal ce qui lui reste de modèle social. 

* Alain Deneault a reçu le Prix Pierre Vadeboncœur pour l’essai de l’année en 2014 avec son essai Paradis fiscaux : la filière canadienne (Écosociété)