Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Chambre des communes au Parlement du Canada
Réunion No 7 – 1re session – 44e Législature
Alain Deneault est présent comme témoin et à titre personnel.
Consultation sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux
Commission des finances publiques
Alain Deneault est accompagné par Aline Tremblay, chercheure au Réseau pour la justice fiscale Québec (RJFQC) et Érik Bouchard-Boulianne, avocat, économiste à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et coordonnateur du collectif Échecs aux paradis fiscaux.
Intervention sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscal
Comité permanent des Finances de la Chambre des communes au Parlement du Canada
Alain Deneault est présent en tant que chercheur au Réseau pour la justice fiscale Québec (RJFQC). Au début de l’intervention, il soumet le rapport Des solutions à notre portée préparé notamment en collaboration avec le professeur en droit fiscal André Lareau de l’Université Laval.
« Bien que le dossier soit confondant, bien qu’il soit d’une ampleur exceptionnelle, bien qu’il nous saisisse, un silence opaque a longtemps régné autour des faits. S’ils en ont pris la mesure, très peu de députés ou de ministres l’ont évoqué et les différents ministères « compétents » sont restés myopes face au phénomène ». – Alain Deneault, sur l’évasion fiscale
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - 2022 Consultation sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux - 2016 Intervention sur les efforts de l'Agence du revenu du Canada afin de combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscal - 2016