Pourquoi les paradis fiscaux, « c’est légal »

Photo © Andrej Ivanov Getty Images via AFP

Le Devoir – Libre opinion

Par Alain Deneault
29 mars 2025

La rengaine est à nouveau ressassée : « Oui, mais c’est légal. » L’actuel premier ministre du Canada, chef du Parti libéral, Mark Carney, est factuellement un banquier qui a recouru aux largesses des paradis fiscaux dans la constitution de fonds d’investissement, lorsqu’il conduisait les destinées de la firme Brookfield Asset Management, dixit Radio-Canada.

Dans l’ordre du fonctionnement capitaliste contemporain, cette situation relève d’une norme. Des milliers de milliards de dollars circulent toujours hors de tout contrôle dans ces législations opaques et anomiques que sont les paradis fiscaux. Des banquiers comme Mark Carney ont élaboré ce système de façon à permettre à de grandes fortunes et aux actifs de multinationales de croître indépendamment des contraintes fiscales et réglementaires des pays à qui ces acteurs doivent en réalité leur enrichissement. S’attendre à ce que le banquier Mark Carney se réfrène devant le vaste réseau des paradis fiscaux reviendrait à exiger d’un tigre qu’il devienne végétarien. C’est dans la nature des choses.

Il est plus inquiétant de voir que ce sont ces figures-là qui souhaitent ensuite conduire les destinées des États, lesquels sont à peu près les seules instances capables de juguler le phénomène, de le contenir, voire de le résorber.

Le Parti libéral nous a toutefois longtemps habitués, en la matière, à la logique des pompiers pyromanes.

Paul Martin, dans les pas de qui Mark Carney dit marcher, a été ministre des Finances (1993-2002), puis premier ministre (2003-2006) en étant, lui-même, puis ses fils, actionnaires uniques de la Canada Steamship Lines, dont la flotte internationale battait pavillon de complaisance et était administrée depuis les paradis fiscaux.

De retour au pouvoir, les libéraux ont nommé William Morneau ministre des Finances, de 2015 à 2020, bien que ce dernier détînt encore des parts dans une structure qui porte son nom, laquelle avait des activités à la Barbade, au moins. Le responsable de la campagne de financement de 2015 n’était nul autre que Stephen Bronfman, très présent lui aussi offshore.

Il serait accessoirement intéressant d’étudier le dossier fiscal des firmes pour lesquelles Jean Chrétien a travaillé comme conseiller ou avocat, lorsque sa carrière politique était terminée ou entre parenthèses.

Les libéraux ont voté en 2016 contre une motion déposée par le député Gabriel Ste-Marie pour revoir le corridor d’amnistie fiscale permanente entre la Barbade et le Canada que constitue un accord controversé signé en 1980 par les conservateurs de Joe Clark.

Ils conviennent toujours du fait que l’État parle officiellement « au nom de » plusieurs paradis fiscaux caribéens dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Leur « lutte » contre les paradis fiscaux a toujours été pour eux de pure forme.

Précisons, s’il le faut absolument, qu’aucune mesure défendue par le Parti conservateur ne défavorise l’existence des paradis fiscaux et ce type de recours. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont, eux, toujours dénoncé ce régime de souveraineté quasi privé.

Tel est le portrait.

Alors, « c’est légal » ? Mark Carney « avait le droit » ? Soit ! Secouera-t-on enfin sa naïveté, feinte ou réelle, pour conclure que légalisés, oui, ces recours aux paradis fiscaux l’ont été par une caste de législateurs juges et parties, qui aménagent eux-mêmes le système du droit à leur avantage…

Bande-annonce du film La (très) grande évasion de Yannick Kergoat avec la participation d’Alain Deneault

Sur la mission première de notre société d’État

Photo © Olivier Zuida – Le Devoir
Le Devoir 
Libre opinion
Par Johanne Dion et Alain Deneault
14 décembre 2024


Sous couvert de « décarbonation » — soit la diminution de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par la combustion de combustibles fossiles —, on détourne Hydro-Québec de sa mission première, celle, essentielle, d’assurer un service fiable, à un coût raisonnable. Cela, avec tous les risques que cela comporte.

Il existe en droit administratif une notion appelée « test de l’investissement prudent », qui oblige le fiduciaire à investir l’argent qui lui est confié comme si c’était le sien.

Bien qu’on ne puisse que saluer — prudemment — la conclusion d’un nouveau partenariat énergétique entre Terre-Neuve et le Québec, pour la production hydroélectrique au Labrador, on est en droit de se demander, plus généralement, si le (pharaonique) Plan d’action 2035 « Vers un Québec décarboné et prospère » de Michael Sabia et les milliards injectés dans la filière batterie — « un choix industriel qui n’est assurément pas le bon pour le Québec », selon l’économiste Frédéric Laurin — et dans des technologies immatures, coûteuses et inefficaces — on pense ici à l’hydrogène « vert », au captage et au stockage du carbone, etc. — rencontreraient les standards de ce test. Il est permis d’en douter.

En réponse aux changements climatiques, les stratégies d’adaptation doivent, selon nous, être préférées aux mesures d’atténuation. Pour mémoire, l’atténuation traite des causes du changement climatique — présumément l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère — alors que l’adaptation concerne les impacts du changement climatique.

En soi, continuer à privilégier l’efficience, l’efficacité, l’économie et la sobriété en général est plus que souhaitable. Mais engager temps, effectifs et ressources, au niveau local, dans le but premier de diminuer les GES, avec les incertitudes significatives qui prévalent dans la science du climat et, parallèlement, le peu d’engagements de certains pays à travailler en ce sens, paraît, à court terme, plus que hasardeux. Comment, pourra-t-on, par ailleurs, mesurer l’impact réel de ces investissements, leur contribution spécifique à la « décarbonation » et leur incidence ultime sur le climat futur ? Prudence, donc…

Dans le contexte où les ressources de l’État sont limitées — on annonce un déficit record de 11 milliards en 2024-2025 — et où le gouvernement doit pouvoir continuer à mener concurremment ses autres missions que sont l’éducation, la santé, la protection sociale, etc., les mesures d’adaptation, bien ciblées et économes, sont susceptibles de livrer des résultats plus tangibles.

Hydro-Québec investira des sommes considérables pour gagner en résilience (ce qui doit être LA priorité !), en faisant évoluer la conception et la gestion de son réseau et en optimisant le remplacement et la modernisation de ses actifs. Les municipalités, qui sont aussi sur la ligne de front, réclament, à juste titre, un appui gouvernemental pour adapter leurs infrastructures aux changements climatiques. Plusieurs autres mesures porteuses, bien adaptées au milieu récepteur, peuvent être mises en avant : améliorer la sécurité alimentaire par la culture en serre et le rajustement des méthodes de culture, réduire la consommation d’eau d’industries grandes utilisatrices, etc.

Et, assurément, la transition énergétique ne doit pas consister, comme on le propose actuellement, en une addition énergétique, qui risque d’être coûteuse. Selon une étude récente, il faudrait prévoir une hausse tarifaire de 65 % à 75 % cumulativement sur 11 ans, soit 5 % à 6 % par an ! À ce titre, le gouvernement doit, dès à présent, décliner tout accueil de nouvelles entreprises énergivores et Hydro-Québec, qui entend quintupler ses ventes aux centres de données dans la prochaine décennie, réajuster ses plans.

Finalement, le maintien d’un mix énergétique « sobre », voire décroissant, qui table aussi bien sur les énergies renouvelables que sur les énergies fossiles, nous semble un choix avisé et bien « adapté » dans le contexte actuel de grande instabilité, géopolitique, climatique, cybernétique, etc. Imaginons seulement un prochain verglas sans chauffage, sans transports et sans services publics !