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Acadie Nouvelle

Par Alain Deneault
25 novembre 2025

Mark «Trump» Carney

L’heure est à l’inconstitutionnalité dans les différents régimes de droits libéraux. Washington donne le ton avec un président autocrate qui conçoit la souveraineté de l’État comme le faisait le constitutionnaliste Carl Schmitt : le souverain dispose de pouvoirs exceptionnels dès lors qu’une situation historique le justifie à ses yeux.

L’exception signifie ici s’excepter des règles convenues par la constitution, en ce qui concerne l’exercice même du pouvoir. Au mépris, donc, du texte fondamental de la république états-unienne, des décisions de justice, sans parler des us et coutumes, le Président américain se croit tout permis. S’il n’est pas, n’en déplaise à son égo, à l’origine de tout ce qui se produit depuis sa première élection, il donne certainement le la de la géopolitique mondiale.

Cette attitude de la part de l’instance politique la plus puissante du monde constitue un feu vert. C’est le règne du plus fort. L’homologue russe Vladimir Poutine a engagé un vaste conflit d’invasion en Eurasie tandis que le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a lancé son armée à l’encontre de civils démunis, provoquant ce que la Cour internationale de justice a qualifié de génocide.

Dans un pays comme la France, des gouvernements illégitimes ont été tour à tour établis par le Président français, rompant avec la convention républicaine voulant qu’on appelle à gouverner la coalition parlementaire arrivée en tête d’une élection législative. (C’est comme si, ici à Ottawa, le gouverneur général appelait le Nouveau Parti démocratique à former un gouvernement, alors qu’il n’est clairement pas le premier parti à l’assemblée !).

Du fait de leur marginalisation, ces gouvernements centristes faits de bric et de broc, régulièrement défaits par l’Assemblée nationale, avant de se recomposer presque à l’identique du fait de la résolution opiniâtre du président, redoublent d’ingéniosité pour profiter de tous les vices constitutionnels de la Cinquième République.  L’alinéa 3 de l’article 49 de la constitution permet par exemple au gouvernement de faire passer des lois indépendamment du vote de l’assemblée, en laissant à celle-ci libre de le destituer. Il s’ensuit des soubresauts existentiels en série et d’épuisantes prises de bras de fer, les gouvernements tombant les uns après les autres.

Nous avons signalé dans l’Acadie Nouvelle le 16 septembre dernier que la Canada ne fait pas exception. Il suit la tendance. Les fameux chantiers d’intérêt national permettent à l’État de faire fi de ses propres lois en ce qui concerne tout l’arsenal de règles veillant à ce que les projets mis en avant soient archiminimalement respectueux de l’environnement. Il s’est donné les dispositions pour s’en moquer désormais. Le marketing prend le relais : il suffit au gouvernement de flanquer toute expression des épithètes « propre » ou « durable » pour s’estimer blanchi (ou verdi). Et ce, même si des milieux humides sont saccagés et des émissions de gaz à effet de serres annoncées par ces projets unilatéraux.

Or, subrepticement, malicieusement, cyniquement, le gouvernement fédéral a élargi la portée de cet état d’exception à toutes situations. Cela revient à dire que les lois en matière de défense de la faune et de la flore, de l’intégrité du territoire et de la protection de l’air, déjà faibles ou édentées, sont plus que jamais cosmétiques. Elles pourraient tout simplement ne plus exister.

On doit au quotidien montréalais Le Devoir cette mise à jour, après qu’il ait été alerté par le Bloc Québécois. Sous le titre « Pour l’innovation, Ottawa s’offre un passe-droit pour n’importe quelle loi » (24 novembre 2025), le journaliste Boris Proulx résume : « Le gouvernement Carney confère discrètement le pouvoir à ses ministres d’exempter temporairement n’importe qui de n’importe quelle loi fédérale, sur la base de promesses d’innovation ou de croissance économique. Les projets “d’intérêt national” ne seront plus les seuls à bénéficier d’un passe-droit légal. Le projet de loi omnibus C-15, devant le Parlement, ouvre la porte à un traitement semblable pour “toute personne physique ou morale” désignée par un ministre, y compris le gouvernement fédéral lui-même ou des provinces, pour une période de trois ans. » On croirait lire le dispositif législatif d’un paradis fiscal comme les Bermudes !

Les secousses géopolitiques d’aujourd’hui ont bon dos. Et le fait de passer comme barrage aux conservateurs aussi.

Moins spectaculaire que l’invocation de la Loi sur les mesures de guerre de 1970, cette décision n’en a pas moins pour point commun de permettre au gouvernement lui-même de s’exempter des responsabilités fondamentales qu’il s’est données. Bien entendu moins ténébreux et effrayant que Donald Trump, le premier ministre Mark Carney, qui en assume l’initiative, en ressort néanmoins tel un chef d’État inquiétant.

Jusqu’où sera prêt à aller l’État fédéral au nom du « développement économique », lequel profite toujours à la même caste, à l’oligarchie industrielle et financière ? Fera-t-on encore longtemps miroiter une poignée d’emplois çà et là pour tendre toujours plus vers l’autocratie ? Perdra-t-on encore davantage le sens de l’équilibre entre l’écologie, le bien commun et l’enrichissement du petit nombre ? Et une fois qu’il aura, juge et partie, après « trois ans », goûté aux charmes de ce césarisme discret, l’État libéral entendra-t-il de nouveau se contraindre lui-même ? Demandez à Donald Trump, roi d’un nouveau genre, initiateur de cette tendance mondiale.