Mark «Trump» Carney

Photo © Adrian Wyld – The Canadian Press

Acadie Nouvelle

Par Alain Deneault
25 novembre 2025

Mark «Trump» Carney

L’heure est à l’inconstitutionnalité dans les différents régimes de droits libéraux. Washington donne le ton avec un président autocrate qui conçoit la souveraineté de l’État comme le faisait le constitutionnaliste Carl Schmitt : le souverain dispose de pouvoirs exceptionnels dès lors qu’une situation historique le justifie à ses yeux.

L’exception signifie ici s’excepter des règles convenues par la constitution, en ce qui concerne l’exercice même du pouvoir. Au mépris, donc, du texte fondamental de la république états-unienne, des décisions de justice, sans parler des us et coutumes, le Président américain se croit tout permis. S’il n’est pas, n’en déplaise à son égo, à l’origine de tout ce qui se produit depuis sa première élection, il donne certainement le la de la géopolitique mondiale.

Cette attitude de la part de l’instance politique la plus puissante du monde constitue un feu vert. C’est le règne du plus fort. L’homologue russe Vladimir Poutine a engagé un vaste conflit d’invasion en Eurasie tandis que le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a lancé son armée à l’encontre de civils démunis, provoquant ce que la Cour internationale de justice a qualifié de génocide.

Dans un pays comme la France, des gouvernements illégitimes ont été tour à tour établis par le Président français, rompant avec la convention républicaine voulant qu’on appelle à gouverner la coalition parlementaire arrivée en tête d’une élection législative. (C’est comme si, ici à Ottawa, le gouverneur général appelait le Nouveau Parti démocratique à former un gouvernement, alors qu’il n’est clairement pas le premier parti à l’assemblée !).

Du fait de leur marginalisation, ces gouvernements centristes faits de bric et de broc, régulièrement défaits par l’Assemblée nationale, avant de se recomposer presque à l’identique du fait de la résolution opiniâtre du président, redoublent d’ingéniosité pour profiter de tous les vices constitutionnels de la Cinquième République.  L’alinéa 3 de l’article 49 de la constitution permet par exemple au gouvernement de faire passer des lois indépendamment du vote de l’assemblée, en laissant à celle-ci libre de le destituer. Il s’ensuit des soubresauts existentiels en série et d’épuisantes prises de bras de fer, les gouvernements tombant les uns après les autres.

Nous avons signalé dans l’Acadie Nouvelle le 16 septembre dernier que la Canada ne fait pas exception. Il suit la tendance. Les fameux chantiers d’intérêt national permettent à l’État de faire fi de ses propres lois en ce qui concerne tout l’arsenal de règles veillant à ce que les projets mis en avant soient archiminimalement respectueux de l’environnement. Il s’est donné les dispositions pour s’en moquer désormais. Le marketing prend le relais : il suffit au gouvernement de flanquer toute expression des épithètes « propre » ou « durable » pour s’estimer blanchi (ou verdi). Et ce, même si des milieux humides sont saccagés et des émissions de gaz à effet de serres annoncées par ces projets unilatéraux.

Or, subrepticement, malicieusement, cyniquement, le gouvernement fédéral a élargi la portée de cet état d’exception à toutes situations. Cela revient à dire que les lois en matière de défense de la faune et de la flore, de l’intégrité du territoire et de la protection de l’air, déjà faibles ou édentées, sont plus que jamais cosmétiques. Elles pourraient tout simplement ne plus exister.

On doit au quotidien montréalais Le Devoir cette mise à jour, après qu’il ait été alerté par le Bloc Québécois. Sous le titre « Pour l’innovation, Ottawa s’offre un passe-droit pour n’importe quelle loi » (24 novembre 2025), le journaliste Boris Proulx résume : « Le gouvernement Carney confère discrètement le pouvoir à ses ministres d’exempter temporairement n’importe qui de n’importe quelle loi fédérale, sur la base de promesses d’innovation ou de croissance économique. Les projets “d’intérêt national” ne seront plus les seuls à bénéficier d’un passe-droit légal. Le projet de loi omnibus C-15, devant le Parlement, ouvre la porte à un traitement semblable pour “toute personne physique ou morale” désignée par un ministre, y compris le gouvernement fédéral lui-même ou des provinces, pour une période de trois ans. » On croirait lire le dispositif législatif d’un paradis fiscal comme les Bermudes !

Les secousses géopolitiques d’aujourd’hui ont bon dos. Et le fait de passer comme barrage aux conservateurs aussi.

Moins spectaculaire que l’invocation de la Loi sur les mesures de guerre de 1970, cette décision n’en a pas moins pour point commun de permettre au gouvernement lui-même de s’exempter des responsabilités fondamentales qu’il s’est données. Bien entendu moins ténébreux et effrayant que Donald Trump, le premier ministre Mark Carney, qui en assume l’initiative, en ressort néanmoins tel un chef d’État inquiétant.

Jusqu’où sera prêt à aller l’État fédéral au nom du « développement économique », lequel profite toujours à la même caste, à l’oligarchie industrielle et financière ? Fera-t-on encore longtemps miroiter une poignée d’emplois çà et là pour tendre toujours plus vers l’autocratie ? Perdra-t-on encore davantage le sens de l’équilibre entre l’écologie, le bien commun et l’enrichissement du petit nombre ? Et une fois qu’il aura, juge et partie, après « trois ans », goûté aux charmes de ce césarisme discret, l’État libéral entendra-t-il de nouveau se contraindre lui-même ? Demandez à Donald Trump, roi d’un nouveau genre, initiateur de cette tendance mondiale.

Résister à Trump ou l’imiter ?

Photo © Adrian Wyld – La Presse canadienne

Acadie Nouvelle

Par Alain Deneault
16 septembre 2025

Résister à Trump ou l’imiter ?

Comment ne fait-il pas scandale que tant de pouvoir, tant de capitaux, tant d’autorité soient concentrés entre si peu de mains ? Comment avons-nous pu autant nous y habituer, à la manière d’un atavisme ? N’y aurait-il pas lieu ici aussi, comme ç’a été le cas en France le 10 septembre dernier, de déclarer la grève générale et de bloquer les lieux névralgiques de la haute finance et de la grande industrie, ne serait-ce que pour l’honneur ? Pour montrer que nous ne sommes pas dupes de leurs outrances.  

La politique ne se réduit pas à l’activité parlementaire. *L’Irvingnie et tout État affairiste doivent rencontrer des formes de résistance dans le champ de la politique, des mœurs et de la culture. La politique suppose de se mobiliser de manière autonome dans un monde où les États tendent à manquer cruellement à leur mission sociale, où ils risquent d’exercer une domination toujours plus abusive. Nous y reviendrons cette année en traitant de l’importante notion de biorégion.

La politique ne se réduit pas à l’activité parlementaire, donc, mais elle ne saurait pour autant l’exclure, en laissant les puissants profiter, les coudées franches, des dispositions législatives, juridictionnelles et administratives de l’État. Militer dans la rue, ce qui devrait se faire tellement plus, de même que socialement dans tous les interstices de la vie publique, n’exclut pas qu’on s’intéresse en même temps
à l’activité parlementaire. Tous les jours, des politiques se décident, des lois se votent et des assemblées s’autorisent rarement du meilleur et trop souvent du pire.

En cela, un court séjour au Québec peut être revigorant. Pas besoin d’aller bien loin. À un jet de pierre de la frontière avec le Nouveau-Brunswick, à Miguasha, près de Campbellton, un principe se rappelle à nous (à l’occasion d’une mobilisation visant à défendre la Baie des Chaleurs, sur laquelle nous reviendrons ultérieurement) : une communauté peut gagner à voter sciemment pour un député destiné à l’opposition parlementaire.

Mettons en suspens tout ce qu’on peut penser de bien ou de mal du Bloc québécois en tant que tel. En l’occurrence, il s’agit pour lui de militer pour une transformation radicale de l’organisation du pouvoir politique dans l’Amérique du Nord britannique, à la faveur des francophones. Gardons en tête seulement un principe qu’il rappelle et auquel bien des Québécois ont adhéré, tout comme les électeurs verts d’ailleurs : il peut être pertinent de prendre sciemment le parti d’une opposition dans la joute parlementaire. On peut en sortir meilleur. Donc, un parti politique est en mesure, oui, d’exister en proposant l’étude critique d’une instance gouvernementale qu’il ne prétend pas diriger.

En témoigne l’édifiant discours sur la loi C-5 d’Alexis Deschênes, député gaspésien résolument d’opposition, à Miguasha le 13 septembre dernier. Que prévoit ce projet de loi ? Que, désormais, tout projet industriel et financier institué par les autorités fédérales comme chantier d’« intérêt national » n’a plus à se soumettre aux lois et règles de l’État de droit. On parle d’extraction gazière et minière, d’énergie nucléaire et d’élargissement portuaire, tous problématiques quant à l’écologie. En tout, une douzaine de lois et plusieurs règlements sautent dès lors qu’un ministre attitré confère ce statut « national » à un plan d’exploitation. Les prérogatives provinciales se dissipent aussi. On ne parle pas de lois secondaires : pêches, évaluation d’impact, encadrement des rejets polluants, protection des oiseaux migrateurs, protection des mammifères marins… Voir l’annexe 2 de la loi C-5. Plus rien ne tient sitôt que devient « national » l’« intérêt » que l’autorité porte pour un projet impliquant évidemment de grandes entreprises.

Subitement érigé au rang d’exception, le projet d’intérêt national se soustrait à l’arsenal central de dispositions que l’État s’était donné pour encadrer l’activité industrielle chez lui.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) tout comme neuf communautés autochtones de l’Ontario ont intenté un recours judiciaire dans leurs juridictions respectives pour faire valoir le caractère inconstitutionnel de la mesure du gouvernement Carney. Madame Geneviève Paul, qui représente le CQDE, a déclaré en conférence de presse : « La loi C-5 donne des pouvoirs démesurés au gouvernement fédéral, au point où la population et les tribunaux perdent leur capacité de contrôler les décisions gouvernementales, une capacité pourtant protégée par la Constitution. »

Qui parmi la députation néo-brunswickoise va dénoncer cet abus de pouvoir. Dominic Leblanc, qui est statutairement au centre du dispositif de cette loi et se veut son parrain ? Sa cohorte de figurants tenus de perroqueter la Bonne Nouvelle ? L’opposition conservatrice qui bave dès qu’elle entend la cloche du mot « extraction » ? Faut-il alors attendre les conventionnels sénateurs ?

En prétendant revendiquer sa souveraineté et la défendre, le gouvernement libéral conçoit l’État canadien comme l’aurait fait le juriste fascisant Carl Schmitt : la souveraineté est l’affaire de qui décide en situation d’exception, et qui décide du moment qui fait exception. L’exception consiste ici à excepter toute délibération de quelque cadre contraignant. La souveraineté relève alors de la décision du plus petit nombre quant à ce qu’il advient du plus grand.

Sous prétexte de lutter contre les États-Unis de Donald Trump, on fait du Donald Trump ! Au diable l’écologie, au diable les modes de fonctionnement institutionnel de l’État ! Vive les grands chantiers énergétiques écocides, vive l’état d’exception ! On peut faire du Trump sans la huppe ni la vulgarité. Un libéral est un conservateur avec un sourire. Il suffit de se montrer à son tour autoritariste. Le Canada actuel le fait. Que la loi C-5 ait été elle-même votée en bâillonnant les oppositions est en cela emblématique.

La déliquescence de ce qui reste de l’État de droit, ce ne sont pas les gentils petits députés alignés sur l’officielle parole de leur parti qui vont l’expliciter auprès du public. Les députés playmobils font plutôt de la figuration et additionnent leurs voix au parlement pour permettre cette escroquerie constitutionnelle.

*L’Irvingnie, une colonie dans la colonie est le chapitre qui débute à la page 161 de l’essai Bande de colons. Une mauvaise conscience de classe d’Alain Deneault.