Alain Deneault participera avec Jason Ward, analyste principal du CICTAR (Centre for International Corporate Tax Accountability and Research) à la réunion ayant pour titre Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux du Comité permanent des finances (FINA) [ no 14 – 1ère session – 45e législature ] de la Chambre des communes du Parlement du Canada qui aura lieu le mercredi 19 novembre 2025 de 16 h 30 à 18 h 30 et qui sera diffusée sur ParlVu.
« Un comité est composé de députés, ou de députés et de sénateurs dans le cas de comités mixtes, choisis pour étudier toute question renvoyée par la Chambre ou toute question reliée à son mandat. Il existe différents types de comités : permanents, législatifs, spéciaux et mixtes. La plupart sont des comités permanents.
[…] Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu’à mener des consultations prébudgétaires.» – Parlement du Canada
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Comité permanent des finances (FINA)
Alain Deneault (à titre personnel), professeur (par vidéoconférence)
Jason Ward, analyste principal de CICTAR (Centre for International Corporate
Tax Accountability and Research (par vidéoconférence)
Réunion 14 - 45e législature, 1re session
Mercredi 19 novembre 2025 - 16 h 30 à 18 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 430, 197, rue Sparks, Ottawa
Webdiffusion sur ParlVu
