Le Monde diplomatique
Par Alain Deneault
Août 2026, page 2 - No 869
Multiplications des procédures-bâillons Cette opiniâtreté qui a vaincu Total
En France comme ailleurs, les procédures judiciaires diligentées par certaines grandes entreprises contre des militants, des chercheurs ou des journalistes tendent à se multiplier. Avec quelles conséquences ? Et quelles issues ? Le philosophe Alain Deneault raconte sa propre expérience, victorieuse.
11 octobre 2024, sur mon île acadienne de la baie des Chaleurs, au Canada, je reçois tribunal judiciaire de Paris. « Nous vous informons que nous envisageons votre mise en examen. À cette fin, vous êtes convoqué pour procéder à votre première comparution. » Qu’avais-je donc fait pour mériter une telle missive ? Selon la société TotalEnergies, à l’origine de la plainte, j’aurais tenu des propos diffamatoires à son encontre, dans un documentaire diffusé sur Arte en novembre 2022 (1). La citation incriminée, tronquée, n’est nullement contextualisée : « Comment ça se fait que c’est Total qui a les capitaux et non Greenpeace ? C’est Total eh bien, car Total a fait quoi (…) a fait travailler de force, via une partenaire, des populations infortunées au Myanmar. »
J’apprends dans cette lettre que TotalEnergies a déposé plainte contre moi le 7 février 2023. Cinq mois plus tard, le 7 juillet, une information judiciaire était ouverte, des investigations lancées, qui ont abouti au courrier reçu un beau matin d’octobre. J’ai désormais un mois pour préparer l’« interrogatoire de première comparution », qui doit aboutir à ma mise en examen et à mon renvoi devant le tribunal correctionnel.
Les plaintes de ce type, parfois qualifiées de « procédures-bâillons » en ce qu’elles visent à museler les voix critiques, sont devenues monnaie courante, en France comme au Canada ou aux États-Unis. La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Sophie Binet, est poursuivie par le mouvement patronal Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance (Ethic), car ses membres n’ont pas souffert d’être comparés à des « rats qui quittent le navire » — l’image utilisée par la dirigeante syndicale pour décrire la fuite d’entreprises hors de France. La journaliste Inès Léraud, qui enquête sur la pollution de l’agro-industrie en Bretagne, a remporté, en 2025, son troisième procès en diffamation, tandis que le site d’information StreetPress affronte actuellement pas moins de treize plaintes-bâillons, pour la plupart déposées par des personnalités ou des structures liées à l’extrême droite. Les organisations non gouvernementales Sherpa et React, les journaux L’Obs, Le Point, Le Monde diplomatique, le journaliste Jean-Baptiste Rivoire ont quant à eux subi les foudres du groupe Bolloré ou de l’une de ses filiales. Aux États-Unis, l’association Greenpeace a été condamnée, en mars 2025, à verser 345 millions de dollars au géant pétrolier Energy Transfer, pour cause de « diffamation », « nuisance » ou encore « ingérence illicite dans les relations commerciales ». Elle avait aidé une communauté sioux qui s’opposait à la construction d’un oléoduc dans le Dakota du Nord…
Ces procédures, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, ont des effets désastreux quand elles frappent de petites associations ou des individus isolés. Sur le plan social, tout d’abord. Les gens qui vous entourent vous perçoivent différemment. Ils ignorent les détails de l’affaire, mais comme il n’y a pas de fumée sans feu, ils vous voient déjà un peu coupable. Les boutades fusent : « Je ne vais pas marcher près de toi, je crains de prendre une balle perdue. » On ne vous demande plus comment vous allez, mais « comment vont les poursuites ? ». Impossible d’oublier votre procès.
Les petites associations doivent consacrer une part substantielle de leur budget au financement des démarches judiciaires. Elles sont obligées d’interrompre certaines de leurs activités pour s’atteler à la préparation de leur défense, là où une multinationale peut parfaitement lancer des poursuites en diffamation tout en continuant à négocier des contrats, animer un salon mondial de l’énergie, dépêcher ses lobbyistes dans les Parlements… Surtout, cette mise sous pression influe sur les pratiques quotidiennes des associations. Chaque rapport, chaque communiqué de presse, chaque lettre adressée à un grand groupe sont pesés au trébuchet, pour ne pas prêter le flanc à d’abusives représailles judiciaires. Aucune précaution n’est cependant suffisante. Deux mots par-ci additionnés à trois autres par-là, montés en épingle et tirés par les cheveux, joints par des points de suspension entre parenthèses, peuvent suffire à déclencher des poursuites.
Le jour de l’interrogatoire de première comparution — le mien se déroule le 12 novembre 2024 — la juge se contente de vous lire vos droits, après s’être assurée que vous avez bien tenu les proposqui vous sont attribués. Ce que je discute : « D’un point de vue étroitement phénoménal, au sens de cette bouche-ci qui aurait prononcé dans l’ordre ou dans le désordre ces mots-là, peut-être. Mais tout dépend de ce que parler veut dire. La citation comprend des “(…)”, je ne sais pas comment on prononce des “(…)”, je ne me souviens pas en avoir jamais dit. Donc non, je ne suis pas l’auteur de cette phrase ainsi défigurée. Si j’avais écrit quelque part “Pour Hitler, l’affaire est close : les Juifs doivent mourir”, et qu’on me dénonçait au prétexte que j’eusse écrit “Les Juifs doivent mourir”, je ne pourrais ni nier l’avoir écrit, ni me reconnaître dans la citation. Toutes proportions gardées, je me retrouve dans une situation analogue. » La juge écoute poliment, mais ne dissimule pas sa hâte et, au premier silence de ma part, elle me signifie son ordonnance de renvoi : je suis mis en examen, il doit y avoir procès.
L’audience se tiendra quinze mois plus tard, le 16 mars 2026, devant la juge de la 17e chambre du tribunal de Paris. J’y assiste en visioconférence, depuis un commissariat de police en banlieue de Montréal. Avec mon avocat, nous expliquons que la « citation », replacée dans son contexte, relevait d’un « procédé explicatif de type secondaire », c’est-à-dire un procédé consistant à présenter, en quelques phrases ou dans un raisonnement concis, plusieurs éléments de justification qui soutiennent une affirmation principale. En l’occurrence, l’affirmation portait sur le fait que les grands chantiers dits de « transition énergétique » permettaient à Total de se draper de vertus écologiques, alors que ses capitaux ont bien souvent été accumulés de manière controversée, en Asie, en Afrique ou ailleurs.
Comment pouvais-je me permettre d’évoquer si succinctement le recours au travail forcé ? Tout simplement parce que le président de la société américaine Unocal — membre du consortium dont Total était opérateur au Myanmar — a lui-même reconnu ce travail forcé lors de la construction du gazoduc reliant le gisement maritime de Yadana à la Thaïlande en passant par le Myanmar, entre 1995 et 1998. Parce que le procureur du tribunal de Nanterre a émis, en 2004, un avis similaire. Parce que plusieurs organisations indépendantes (la Fédération internationale pour les droits humains [FIDH], EarthRights International, la Ligue des droits de l’homme [LDH]…) ont publié des rapports en ce sens, tout comme le Conseil d’éthique du fonds souverain norvégien. Parce que des déclarations d’employés ou de représentants de Total eux-mêmes le suggèrent…
Trois ans après le début des poursuites, le jugement tombe. Il confirme qu’une base factuelle existe pour estimer de bonne foi que « Total a fait travailler de force, via une partenaire, des populations infortunées au Myanmar ». Me concernant, le document conclut : « Ses propos, qui contribuent à un débat d’intérêt public, n’ont pas dépassé les limites admissibles du droit à la liberté d’expression. » La multinationale est entièrement déboutée. Des années de procédure, des milliers d’euros perdus pour confirmer des évidences. Entre-temps, la justice aura fait ce que le plaignant attendait d’elle : occuper, distraire, intimider.
1) Le Système Total. Anatomie d’une multinationale de l’énergie [https://educ.arte.tv/program/le-systeme-total-anatomie-d-une-mutlinationale-de-l-energie], réalisé par Catherine Le Gall et Jean-Robert Viallet, 2022.
Le système Total, anatomie d’une multinationale de l’énergie est un documentaire choc librement inspiré de l’ouvrage De quoi Total est-elle la somme ? Multinationale et perversion du droit d’Alain Deneault publié aux éditions Rue de l’échiquier et Écosociété.
Le documentaire est réalisé par Jean-Robert Viallet et Catherine Le Gall et produit par ARTE France et Morgane Productions – 2022
